Dans le respect des conditions particulières de prise en charge et d’accompagnement, prévues par la loi, le bénéficiaire ne peut pas faire l’objet d’une discrimination à raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de son apparence physique, de ses caractéristiques génétiques, de son orientation sexuelle, de son handicap, de son âge, de ses opinions et convictions, notamment politiques ou religieuses.

La personne doit se voir proposer un accompagnement, individualisé et le plus adapté possible à ses besoins, dans la continuité des interventions.

La personne bénéficiaire de prestations a droit à une information claire, compréhensible et adaptée sur la prise en charge dont elle bénéficie ainsi que sur ses droits et sur l’organisation et le fonctionnement du service. La personne doit également être informée sur les associations d’usagers œuvrant dans le même domaine. La personne a accès aux informations la concernant dans les conditions prévues par la loi ou la réglementation.

Dans le respect des dispositions légales, des décisions de justice ou des mesures de protection judiciaire ainsi que des décisions d’orientation :

1/ La personne dispose du libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes.
2/ Le consentement éclairé de la personne doit être recherché en l’informant, par tous les moyens adaptés à sa situation, des conditions et conséquences de la prise en charge et de l’accompagnement et en veillant à sa compréhension.
3/ Le droit à la participation directe, ou avec l’aide de son représentant légal, à la conception et à la mise en œuvre du projet d’accompagnement qui la concerne lui est garanti.

Lorsque l’expression par la personne d’un choix ou d’un consentement éclairé n’est pas possible en raison de son jeune âge, ce choix ou ce consentement est exercé par la famille ou le représentant légal.

La personne peut à tout moment renoncer par écrit aux prestations dont elle bénéficie ou en demander le changement dans les conditions de capacités, d’écoute et d’expression ainsi que de communication prévues par la présente charte, dans le respect des décisions de justice ou mesures de protection judiciaire, des décisions d’orientation et des procédures de révision existantes en ces domaines.

L’accompagnement doit favoriser le maintien des liens familiaux et tendre à éviter la séparation des familles ou des fratries prises en charge, dans le respect des souhaits de la personne, de la nature de la prestation dont elle bénéficie et des décisions de justice. Dans le respect du projet d’accompagnement individualisé et du souhait de la personne, la participation de la famille aux activités de la vie quotidienne est favorisée.

Il est garanti à la personne comme à ses représentants légaux et à sa famille, par l’ensemble des personnels réalisant un accompagnement, le respect de la confidentialité des informations la concernant dans le cadre des lois existantes.
Il lui est également garanti le droit à la protection, le droit à la sécurité, y compris sanitaire et alimentaire, le droit à la santé et aux soins, le droit à un suivi médical adapté.

Dans les limites définies dans le cadre de la réalisation de son accompagnement et sous réserve des décisions de justice, des obligations contractuelles ou liées à la prestation dont elle bénéficie et des mesures de tutelle ou de curatelle renforcée, il est garanti à la personne la possibilité de circuler librement. À cet égard, les relations avec la société sont favorisées.

Les conséquences affectives et sociales qui peuvent résulter de l’accompagnement doivent être prises en considération. Il doit en être tenu compte dans les objectifs d’accompagnement.
Les moments de fin de vie doivent faire l’objet d’assistance et de soutien adaptés dans le respect des pratiques religieuses ou confessionnelles et convictions tant de la personne que de ses proches ou représentants.

L’exercice effectif de la totalité des droits civiques et des libertés individuelles est facilité par la structure, qui prend à cet effet toutes mesures utiles dans le respect, si nécessaire, des décisions de justice.

Les personnels et les bénéficiaires s’obligent à un respect mutuel des croyances, convictions et opinions. Ce droit à la pratique religieuse s’exerce dans le respect de la liberté d’autrui et sous réserve que son exercice ne trouble pas le fonctionnement normal des établissements et services.

Le respect de la dignité et de l’intégrité de la personne est garanti. Hors de la nécessité exclusive et objective de la réalisation de l’accompagnement, le droit à l’intimité doit être préservé.